EXPERTISES
NOUS AVONS DÉVELOPPÉ UN VÉRITABLE SAVOIR-FAIRE DANS PLUSIEURS DOMAINES DE LA FISCALITÉ GRÂCE À UNE FINE CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE DANS LEQUEL ÉVOLUENT NOS CLIENTS.
FISCALITE TRANSACTIONNELLE
Le cabinet intervient dans le cadre d’opérations de cession et d’acquisition de sociétés ou d’actifs et de prise de participation, avec ou sans effet de levier.
Notre pratique couvre tout le spectre de la fiscalité transactionnelle et inclut notamment la préparation de mémorandums de structure, la négociation et la mise en œuvre de la documentation contractuelle, y compris les mécanismes d’intéressement (actions gratuites, stock-options, BSPCE ou mécanismes alternatifs).
Nos avocats conseillent également les groupes de sociétés en matière de réorganisations sous le régime de faveur et d’intégration fiscale. Couraud El Arjoun a par ailleurs développé une expertise reconnue en matière de fiscalité du financement de navires et assiste ses clients dans la mise en œuvre de schémas de French tax lease (taxe au tonnage, amortissement dégressif, suramortissement vert et aspects de droit douanier).
FISCALITE PATRIMONIALE
Nos équipes assistent les entrepreneurs quant aux aspects juridiques et fiscaux de la détention et de la transmission de leur entreprise. Le cabinet accompagne ainsi ses clients dans la conception et l’implémentation de schémas optimisant en cas de vente ou de transmission à titre gratuit (apport-cession, donation-cession, Pacte Dutreil, etc.) et d’acquisitions intrafamiliales avec effet de levier (family buy out ou owner buy out), qu’elles portent sur des sociétés opérationnelles ou immobilières.
Nous assistons également les personnes physiques résidentes ou non-résidentes dans la gestion fiscale de leur actifs immobiliers français (impôt sur la fortune immobilière, imposition des plus-values, droits de donation et de succession).
Enfin, nous accompagnons nos clients en situation de mobilité internationale, à l’arrivée en France (régime de faveur des impatriés - 155 B du CGI) ou au départ de France (exit tax), dans le cadre d’une assistance globale incluant la structuration, les aspects déclaratifs et, le cas échéant, les négociations avec l’administration.
FONDS D’INVESTISSEMENT
Couraud El Arjoun accompagne de nombreuses sociétés de gestion en matière de création et de gestion de fonds d’investissement, notamment dans les domaines des nouvelles technologies et de l’immobilier.
Nous conseillons par ailleurs les équipes de gestion quant à la mise en place de carried interest qualifiants ou de schémas alternatifs d’intéressement à terme pour des fonds particuliers (fonds étrangers, fonds immobiliers ou fonds evergreen).
Le cabinet conseille également les investisseurs, institutionnels et privés, quant au traitement fiscal de leurs participations dans des fonds français et étrangers ; il a acquis à ce titre une expérience étendue en matière de fiscalité des entités contrôlées à l’étranger (123 bis et 209 B du CGI).
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX
Les avocats de Couraud El Arjoun représentent les contribuables en matière de procédures fiscales et douanières. Nos équipes interviennent dès le commencement des opérations de contrôle, avec pour objectif de circonscrire le champ des litiges et limiter ainsi le risque de contentieux.
Nous rencontrons ainsi les services vérificateurs dès les premiers actes de procédure afin d’initier un dialogue constructif qui s’avère le plus souvent favorable au contribuable. Nous représentons également nos clients devant les juridictions, lorsqu’une solution négociée n’a pas pu être trouvée avec l’administration ou dans le cadre de procédures spéciales (visites domiciliaires, procédures pénales fiscales).
Nos avocats assistent par ailleurs les contribuables souhaitant régulariser leur situation fiscale et négocient à ce titre avec l’administration la remise des majorations et pénalités ainsi que l’adoption d’échéanciers de paiement.